Juin 2019 : nouvelle règlementation ULM

Ce numéro est principalement consacré à la publication de la nouvelle règlementation ULM. Les grands principes qui ont guidé son élaboration sont la fidélité au système déclaratif, la simplicité, le pragmatisme et l’unité du mouvement ULM.

C’est le fruit d’un long travail collectif principalement entrepris à partir de mars 2016 lorsque nous avons été réélus au Comité Directeur avant de présenter en mars 2017 l’équipe « génération ULM » de la mandature actuelle.

Au-delà des polémiques, des lobbyings intenses, des « experts » en tout genre, au niveau national comme européen, il a fallu construire un cadre qui a commencé par revenir aux fondamentaux techniques. Nous tenons à remercier en particulier Philippe Tisserant (ex-rédacteur en chef de Vol Moteur) dont l’expérience de pilote et la culture d’ingénieur sont précieuses dans notre milieu ULM. Nous avons très vite travaillé avec un jeune ingénieur DGAC de grand talent, Antoine Toulemont, qui a permis d’articuler les enjeux techniques et juridiques du cadre règlementaire.

C’est en juillet 2018 sous l’impulsion des experts de l’Agence européenne (EASA) que les États membres de l’UE à travers le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne ont élaboré et adopté le cadre de référence de l’annexe 1 laissant au final à chaque pays membre la responsabilité de définir leur règlementation ULM compte tenu des disparités des règlementations et des pratiques propres à chacun, allant de la certification à la dérèglementation, en proposant d‘exempter (Opt-Out)  du règlement de l’Agence les aéronefs de masse maximale au décollage entre 450 et 600 kg. L’appui de la DGAC dans les arbitrages européens a été déterminant et nous devons à nouveau saluer l’appui constant du Directeur Général Patrick Gandil et de Patrick Cipriani à notre aviation ultralégère. 

Toute l’année 2018 a consisté à travailler le détail de l’arrêté qui, pour des raisons techniques de simplicité juridique, est en fait une modification de l’arrêté de 1998 et qui donnera lieu ultérieurement à un nouvel arrêté. Les fondamentaux techniques seront les mêmes mais certains périphériques règlementaires méritent d’être amendés. Le faire dès à présent aurait retardé la publication de la nouvelle règlementation qui est attendue par les constructeurs, les importateurs, les pilotes en France et en Europe. Ce travail proprement règlementaire s’est fait avec la DGAC et plus particulièrement les équipes de Nathalie Domblides et Benoit Pinon. Il a fallu mener de manière collégiale tous les aspects d’un sujet transversal.

De longues réunions, toutes riches et instructives, ont abouti aux arbitrages sur lesquels nous avons largement communiqué depuis Blois 2018, suivis d’ajustements lors de la rédaction finale de l’arrêté.

C’est aussi le rôle de la MALGH (Mission aviation légère générale et hélicoptère) qui est en contact permanent avec la Fédération qui a permis d’assurer le lien dans un univers certifié qui connaît mal les spécificités et le dynamisme de notre pratique.

Que devons-nous conclure de ce long travail collectif ?

Tout d’abord nous avons de la chance d’avoir une règlementation nationale ! Cela permet de construire à partir d’une expérience partagée un modèle durable et cohérent. Cette règlementation nationale n’empêche pas de voler en Europe ! Bien au contraire ! Mais vouloir homogénéiser à 28, c’est être sûr de noyer notre règlementation actuelle en rentrant dans le scope de l’Agence (EASA). La règlementation est comme le bateau de Thésée un chantier qui ne se termine jamais vraiment, fait de compromis et d’équilibres précaires.

Mais ce travail règlementaire n’a pas de sens s’il n’est pas lié aux autres aspects essentiels que sont la sécurité des vols et la formation. C’est ce triptyque qui fait l’équilibre de la politique fédérale en lien avec la DGAC et le ministère des Sports. À ce stade de l’année, nous n’avons jamais eu autant de licenciés et jamais aussi peu d’accidents mortels. On ne juge pas d’une politique sur quelques mois, mais cela fait maintenant deux ans que nous travaillons pour favoriser cette tendance.

Sébastien PERROT

Président de la FFPLUM

Louis COLLARDEAU

Vice-Président de la FFPLUM

ULM Info n°108 - juin 2019